Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 32 du 7 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0700082A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 2007, Mme Marie-Hélène Sanvoisin, née Souris, attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée et admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mai 2007, en application de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.